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SNAPSY

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vendredi 26 août 2011

Le statut du SNAPSY

النقابة الوطنية الجزائرية للنفسانيين
SYNDICAT NATIONAL ALGÉRIEN DES PSYCHOLOGUES
إعتماد رقم: 87 المؤرخ يوم 14 سبتمبر 2004 لدى وزارة العمل و الضمان الاجتماعي



Le STATUT du SNAPSY
Modifié, complété et adopté par l’assemblée générale nationale le 26 Mars 2011








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TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION

Article 1 : Le Syndicat National Algérien des Psychologues par abréviation SNAPSY, est une organisation syndicale revendicative et indépendante de toute tutelle politique, administrative et patronale. Elle est unitaire, démocratique et ouverte à l’ensemble des psychologues Algériens praticiens au niveau des différents secteurs d’activités de la fonction publique.

Article 2 : Le Syndicat National Algérien des Psychologues SNAPSY est constituée légalement conformément à l’enregistrement N° 87 du 14 septembre 2004 délivré par le ministère du travail et de la sécurité sociale.

Article 3 : Le Syndicat National Algérien des Psychologues SNAPSY exerce ses activités conformément à la loi 90/14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical modifiée et complétée par la loi n° 91/30 du 21 décembre 1991 et l’ordonnance n° 96/12 du 10 juin 1996.(JORADP N° 23/1990).

Article 4 : Le SNAPSY jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il s’engage à souscrire une assurance en garantie des conséquences pécuniaires attachées à sa responsabilité civile conformément à l’article 20 de la loi 90/14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical modifiée et complétée et peut éventuellement ester en justice.

TITRE II : OBJECTIFS – SIEGE - ETENDUE

Article 5 : Le SNAPSY a pour objectifs de :
- Défendre les intérêts matériels et moraux des psychologues auprès de toutes les instances concernées;
- Participer à l’élaboration et l’enrichissement des dispositions réglementaires régissant la profession, et Veiller au respect de leurs applications ;
- Défendre et promouvoir le droit à une formation initiale fondamentale et appliquée de haut niveau ;
- Encourager la formation continue des psychologues praticiens ;
- Promouvoir des actions de formation syndicale des adhérents;
- Maintenir les liens entre les psychologues Algériens et renforcer la solidarité entre eux ;
- Veiller au respect des règles de déontologie professionnelles et l’autonomie technique des psychologues;
- Participer à la prévention et au règlement des conflits de travail ;
- Participer à l’élaboration des plans et programmes nationaux dans le domaine de leurs compétence ;
- Participer à l’enrichissement de la législation et de la réglementation du travail ;
- OEuvrer à l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des psychologues ;
- Renforcer et développer des liens de coopération avec les organisations nationales et internationales similaires pour l’échange d’expérience ;
- OEuvrer pour une revalorisation des rémunérations prenant en compte le niveau de qualification et d’intervention des psychologues sur le terrain ;
- Mobiliser l’ensemble des psychologues pour la réalisation de ses objectifs.
Le SNAPSY s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés ci-dessus.

Article 6: Le siège du Syndicat National Algérien des Psychologues est fixé à Alger. Ce siège peut être transféré vers un autre lieu par décision du congrès ou du conseil national.

Article 7 : Le SNAPSY peut adhérer à des organisations nationales et internationales ayant les mêmes objectifs sous réserve du respect des impératifs de souveraineté nationale et de l’intérêt supérieur de la nation. Il s’interdit toute prise de position idéologique ou partisane, toutefois, ses membres sont libres d’adhérer individuellement aux associations à caractère politique.

Article 8 : La durée du SNAPSY est illimitée.

Article 9 : Le syndicat exerce ses activités sur tout le territoire national.

TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS

Article 10 : Les adhérents au SNAPSY sont égaux en droits et en devoirs.

Article 11 : Tout membre adhérent a le droit :
- A l’exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur et des objectifs du SNAPSY.
- D’élire et d’être élu au sein des instances du SNAPSY.
- De recevoir les informations régulières sur les activités du SNAPSY.
- Bénéficier des publications et de la documentation liés aux activités du SNAPSY.
- Participer aux actions de formation syndicale et scientifique organisées par le SNAPSY.
- De contribuer en toute liberté aux débats, aux votes, aux avis, à la prise de décision et à l’élaboration des programmes d’actions du SNAPSY.
- D’assurer sa défense personnelle ou d’être défendu par d’autres membres du syndicat devant les instances chargées d’apprécier son activité et son comportement.
- De démissionner et de motiver sa démission.

Article 12 : Tout adhérent au SNAPSY s’engage à :
- Se conformer aux principes et objectifs du syndicat définis dans les statuts et règlement intérieur.
- S’acquitter régulièrement de ses cotisations.
- OEuvrer à la cohésion et au renforcement du SNAPSY et à l’unité des psychologues adhérents.
- Réaliser les missions qui leurs seraient confiées.
- Préserver las moyens collectifs crée par les actions propres du SNAPSY.

Article 13 : L’adhésion au SNAPSY est ouverte à tous les psychologues Algériens en position d’activité dans les différents secteurs de la fonction publique.

Article 14 : L’adhésion au SNAPSY est libre, individuelle et volontaire, elle est incompatible avec l’adhésion à un autre syndicat.

Article 15 : La qualité d’adhérent est reconnue après :
- Avoir rempli et signé une fiche d’adhésion ;
- S’acquitté de la cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur.

Article 16 : La qualité d’adhésion se perd par :
- La démission ou le retrait volontaire formulé par écrit et accepté par le Bureau syndical.
- Le décès.
- La dissolution du syndicat.
- Le non-paiement de la cotisation durant une année.
- La radiation pour motifs graves, suivant la procédure déterminée par le règlement intérieur.

Article 17 : Le droit à l’adhésion et à l’élection au sein des instances du SNAPSY, sont garantis à tout psychologue, s’il remplit les critères suivants :
- D’être de nationalité Algérienne.
- N’avoir jamais agi contre les intérêts du pays.
- Etre titulaire du diplôme de psychologue.
- Etre en position d’activité dans un des secteurs de la fonction publique.
- Ne pas avoir commis d’acte allant à l’encontre des intérêts du SNAPSY et de la corporation.
- Jouir de la plénitude de ses droits civils et civiques.

Article 18 : Toutes les responsabilités sont électives.
Toutes les instances sont élues et réputées responsables devant leurs électeurs. D’autres modalités sont fixées par le règlement intérieur.

Article 19 : Les élections ont lieu par le biais du choix libre, direct et à bulletin secret à tous les niveaux et pour toutes les structures du SNAPSY. Sauf autre décision émanant de la majorité. Dans ce cas, la décision est acquise par consensus ou par vote à main levée.

Article 20 : Pour toutes les opérations de vote, il est installé une commission électorale. Le règlement intérieur fixera la composition de cette commission et les modalités de son fonctionnement.

Article 21 : La discipline au sein du SNAPSY est soumise au principe de la sanction de la faute par la punition. Elle est la même pour les adhérents du SNAPSY quelque soit leur rang dans la hiérarchie.
Tout adhérent qui ne satisfait pas à ses obligations statutaires et réglementaires peut faire l’objet de sanction allant jusqu’à l’exclusion du SNAPSY selon les procédures réglementaires.

Article 22 : Le SNAPSY est doté d’organes de discipline à l’échelle wilayale, régionale et nationale. Le règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement de cet organe.

TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

Article 23 : Les réunions des organes à tous les niveaux sont valables une fois le quorum atteint les (2/3), elles reposent sur le principe de la collégialité dans la délibération, la majorité dans la décision et l’unité dans l’exécution. L’avis de la minorité est toutefois respecté et consigné sur les procès verbaux des réunions.

Article 24 : Le SNAPSY est structuré au niveau local, wilayale, régional et national. Les critères de création et de localisation des bureaux et la répartition des structures sont arrêtés par le congrès ou le conseil national.

Article 25 : L’organisation structurale du SNAPSY comprend :
1- Instances nationales.
2- Instances régionales.
3- Instances de wilaya.
4- Instances locales.

Article 26 : Les instances nationales du SNAPSY sont :
- Le congrès.
- Le Conseil National.
- Le Bureau national exécutif.

Article 27 : Les instances régionales du SNAPSY sont :
- Le Conseil régional.
- Le Bureau régional.

Article 28 : Les instances wilayale du SNAPSY sont :
- Le Conseil de wilaya.
- Le Bureau de wilaya.

Article 29 : Les instances locales du SNAPSY sont :
- L’assemblée générale locale.
- La section syndicale.

CHAPITRE 1 : LES INSTANCES NATIONALES

SECTION 1 : LE CONGRES

Article 30 : Le congrès est l’instance suprême du syndicat.
Il élit le président et les membres du bureau national exécutif par un vote à bulletins secrets et installe les membres du conseil national élus au niveau de leurs régions et wilayas respectives.

Article 31 : Le congrès se réunit en session ordinaire une (01) fois tous les trois (03) ans sur convocation du président après décision du dernier conseil national. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire :
- A la demande du Président du Bureau national exécutif.
- A la demande des deux tiers (2/3) des membres du Conseil National.

Article 32 : Le congrès réunit tous les délégués dûment mandatés et élus par leurs bases.

Article 33 : La date du congrès doit être annoncée trois (03) mois à l’avance. La convocation au congrès et tout autres documents de travail sont envoyés à la base à travers les instances du SNAPSY pour discussion et enrichissement un (01) mois avant la tenue du congrès.
Dans le cas du congrès extraordinaire, les délais sont fixés par le Bureau Exécutif national ou le conseil national.

Article 34 : Le congrès ne peut délibérer valablement lors d'une première convocation qu'en présence d'au moins deux tiers (2/3) des congressistes. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai maximum de deux (02) mois plus tard et le quorum n’est plus exigé.

Article 35 : Les congressistes sont :
Les membres du bureau national exécutif.
Les présidents des bureaux régionaux ou leurs représentants dument mandatés.
Les présidents des bureaux de wilayas ou leurs représentants dument mandatés.
Les présidents des sections syndicales ou leurs représentants dument mandatés.
Un délégué par section syndicale pour un nombre d’adhérents supérieur ou égal à Dix (10).
La liste nominative des congressistes est validée par la commission de validation des mandats installée lors du dernier conseil national.

Article 36 : Le conseil national prend les dispositions nécessaires pour assurer une représentation minimale des wilayas au congrès en veillant à la représentativité de l’ensemble des secteurs d’activités.

Article 37 : Durant ses assises, le congrès :
Elit le bureau du congrès ;
Adopte son Règlement Intérieur et son ordre du jour ;
installe la commission de validation des mandats et de contrôle financier ;
installe les commissions de travail du congrès ;

SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL

Article 38 : Le conseil national est l’organe de délibération du SNAPSY entre deux congrès. Ses travaux sont dirigés par le président du bureau national exécutif supplée par son vice président.

Article 39: Le conseil national est installé par le congrès pour un mandat de trois (03) années renouvelables.

Article 40: Le Conseil National est composé comme suit :
Les membres du bureau national exécutif élus par le congrès.
Les présidents des bureaux régionaux élus par leurs régions.
Les présidents des Bureaux de wilayas élus par leurs wilayas ou le cas échéant un membre représentant de la wilaya dument mandatés.

Article 41: Le conseil national se réuni en session ordinaire une fois (01) par an sur convocation du président. Il peut se réunir en session extraordinaire :
- A la demande du président ;
- Les 2/3 des membres du bureau national ;
- Les 2/3 des bureaux régionaux et/ou wilaya.

Article 42: Le Conseil National ne peut délibérer valablement que par la présence des deux tiers (2/3) de ses membres, si le quorum n’est pas atteint, il se réunit dans un délai maximum de trente (30) jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 43 : Le Conseil National est chargé de:
- Elaborer et adopter le règlement intérieur du SNAPSY.
- OEuvrer à l’application des décisions et recommandations du congrès.
- Veiller au respect des statuts et règlement intérieur.
- Evaluer et valider annuellement le bilan moral et financier des activités du Bureau national Exécutif et prendre éventuellement les mesures appropriées.
- Discuter et adopter le budget du SNAPSY et contrôler la gestion financière..
- Arrêter les grandes lignes du programme d’action.
- Veiller au bon fonctionnement du SNAPSY.
- Elire les commissions de discipline et de contrôle des finances ;
- Elire parmi ses membres les représentants du syndicat auprès des organisations régionales et internationales.
- Elire les commissions de travail qu’il juge nécessaire.

Article 44: Le Conseil National procède au remplacement et/ou renouvellement des postes vacants du Bureau National exécutif parmi ses membres, dans les mêmes conditions par lesquelles ils ont été élus, et en cas de différend grave au sein du bureau National exécutif, le conseil national assure la continuité de l’activité par la constitution d’une commission de direction et de gestion provisoire élus par bulletins secrets.

Article 45 : Le Conseil National peut retirer la responsabilité à un membre du Bureau national exécutif pour négligence ou déviation, il procède à son remplacement par un de ses membres après que la commission de discipline ait statué sur le cas.

SECTION 3 : LE BUREAU NATIONAL EXECUTIF

Article 46:Le bureau national est l’organe chargé d’exécuter les décisions du congrès et du conseil national, il est responsable de la gestion administrative et financière de l’organisation syndicale, représente le SNAPSY dans toutes les activités de la vie nationale.

Article 47: Le bureau national est le seul interlocuteur auprès des pouvoirs publics à l’échelle national.

Article 48: Le bureau national est composé comme suit :
(1) Un président.
(1) Un vice président chargé de l’information.
(1) Un secrétaire générale chargé de l’organique.
(1) Un secrétaire national chargé des finances et des moyens.
(1) Un secrétaire national chargé des secteurs d’activités.
(1) Un secrétaire national chargé de la formation et de la documentation.
(1) Un secrétaire national chargé des oeuvres sociales.
(1) Un secrétaire national chargé du contentieux et de la réglementation.
(1) Un secrétaire national chargé des relations générales.
(1) Un secrétaire national chargé des bureaux régionaux.
(3) Trois membres suppléants élus en congrès pour pourvoir aux éventuelles défections.

Article 49: Les membres du Bureau National sont élus par le congrès dans l’ordre prévu à l’article 48 pour un mandat de trois (03) années renouvelables. Les missions de chaque membre est fixée par le règlement intérieur.

Article 50: Le Bureau National se réunit une fois (1) tous les deux (02) mois, il peut se réunir chaque fois que nécessaire à la demande du président, il peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres.

Article 51 : Le président du Bureau National ne peut délibérer valablement que par la présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, il se réunit dans un délai maximum de sept (07) jours et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Article 52 : Lors de ses délibérations, le Bureau National arrête ses décisions à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 53 : Le Bureau National exécutif fixe la date de convocation du Conseil National vingt (20) jours avant la tenue de sa session. Les membres du Conseil National sont rendus destinataires de tous les documents nécessaires.

Article 54 : Le Bureau national exécutif est chargé de :
- Assurer l'exécution des dispositions statutaires et du règlement intérieur et des décisions du congrès et du Conseil National.
- Elaborer le programme d'activité du syndicat.
- Gérer le patrimoine du syndicat,
- Déterminer les attributions de ses membres.
- Arrêter le montant et la régie des menues dépenses.
- Etablir le projet du règlement intérieur.
- Proposer les modifications des statuts.
- Instruire et proposer au conseil national les radiations selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
- Etablir la carte syndicale.
- Préparer annuellement le bilan moral et financier.


CHAPITRE 2 : LES INSTANCES REGIONALES

Article 55 : Le SNAPSY est structuré à l’échelle régionale comme suit :
- Le conseil régional.
- Le bureau régional.

Article 56: La carte régionale du SNAPSY se répartie comme suit :



Article 57: Le siège du bureau régional peut être transféré dans la même région sur décision du conseil régional.


SECTION 1 : LE CONSEIL REGIONAL

Article 58: Le conseil régional est composé comme suit :
- Le Président du conseil régional qui est président du bureau régional,
- Les présidents des bureaux des wilayas ou le cas échéant un représentant dument mandatés.
- Les présidents des sections syndicales ou le cas échéant un représentant dument mandatés.
Les membres du bureau national issus de la région sont membres d’office au conseil régional.

Article 59: Le conseil régional se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son président et en session extraordinaire à la demande de son président ou des 2/3 de ses membres.

SECTION 2 : LE BUREAU REGIONAL

Article 60: Le conseil régional élit parmi ses membres et à bulletin secret les membres du bureau régional pour un mandat de trois 03 années renouvelables.

Article 61: Le bureau régional est composé comme suit :
(1) Un président.
(1) Un vice président chargé de l’information.
(1) Un secrétaire régional chargé de l’organique.
(1) Un secrétaire régional chargé des finances et des moyens.
(1) Un secrétaire régional chargé des secteurs d’activités.
(1) Un secrétaire régional chargé de la formation et de la documentation.
(1) Un secrétaire régional chargé des oeuvres sociales.
(1) Un secrétaire régional chargé du contentieux et de la réglementation.
(1) Un secrétaire régional chargé des relations générales.
(1) Un secrétaire régional chargé des bureaux de wilaya.

Article 62: Le président du bureau régional est membre d’office du conseil national et du congrès. Il préside les réunions du bureau régional et les sessions du conseil régional.

Article 63: Le bureau régional se réunit une (01) fois tous les trois (03) mois, Il peut tenir des sessions extraordinaires à la demande du président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Article 64: Le bureau régional est chargé de : - Coordonner l’action du syndicat à l’échelle de la région.
- Installer les bureaux de wilaya.
- Veiller à l’exécution des décisions et résolutions des instances nationales du SNAPSY.
- Intervenir auprès de toutes les instances locales.
- Proposer toutes mesures destinés à renforcer le SNAPSY.
- Développer et renforcer les liens entre les psychologues de la région.
- Organiser des sessions de formation et journées scientifiques.
- Veiller à la régularité des réunions de toutes les instances relevant de sa région.

CHAPITRE 3 : LES INSTANCES DE WILAYA

Article 65: Le SNAPSY est structuré à l’échelle de wilaya comme suit :
- Le Conseil de wilaya
- Le bureau de wilaya.

SECTION 1 : LE CONSEIL DE WILAYA

Article 66: Le conseil de wilaya est composé des présidents des sections ou le cas échéant un délégué par établissement dument mandaté.

Article 67: Le conseil de wilaya se réuni en session ordinaire une (01) fois tous les quatre (04) mois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des 2/3 de ses membres.

Article 68: Le conseil de wilaya élit parmi ses membres et à bulletin secret les membres du bureau de wilaya pour un mandat de trois (3) années renouvelables.

Article 69: Le conseil de wilaya est chargée de :
- Amender et approuver le programme d’activité proposé par le bureau de wilaya.
- Evaluer les activités du Bureau de wilaya.
- Discuter et adopter les décisions et résolutions.
- Elire les membres du Bureau de wilaya.
- Approuver les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers.
- Accepter les dons et legs.

SECTION 2 : LE BUREAU DE WILAYA

Article 70: Le bureau de wilaya est dirigé par un président élu par le conseil de wilaya. Le président du bureau de wilaya préside le conseil de wilaya.

Article 71: Le bureau de wilaya rend compte régulièrement de ses activités et de sa gestion au bureau régional et national, à ce titre il doit adresser chaque année un bilan moral et financier.

Article 72: Le bureau de wilaya se réuni une (01) fois tous les deux mois en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres. Article 73: Le bureau de wilaya est composé de :
(1) Un président.
(1) Un vice président chargé de l’information.
(1) Un secrétaire général chargé de l’organique.
(1) Un secrétaire chargé des secteurs d’activités.
(1) Un secrétaire chargé de la formation et de la documentation.
(1) Un secrétaire chargé des oeuvres sociales.
(1) Un secrétaire chargé du contentieux et de la réglementation.
(1) Un secrétaire chargé des relations générales.
(1) Un secrétaire chargé des sections.
(1) Un trésorier chargé des finances et des moyens.

Article 74: Le président du bureau de wilaya est membre d’office du conseil régional, du conseil national et du congrès.

Article 75: Le Bureau de wilaya accomplit les missions syndicales sur un ressort géographique, il a pour tâches de :
- Représenter le syndicat dans la dite wilaya.
- Installer, assister et orienter les sections syndicales.
- Evaluer la situation socioprofessionnelle des psychologues de la wilaya.
- Défendre les intérêts des psychologues et assiste les psychologues dans le règlement de leurs problèmes socioprofessionnelles conformément à la réglementation en vigueur.
- Organise des actions de formations syndicales et scientifiques.
- Veiller à la mobilisation des psychologues dans des actions et compagnes organisées par le SNAPSY.
- Assurer la diffusion de l’information syndicale.
- Assurer la représentation du SNAPSY auprès des instances et organismes au niveau de la wilaya.
- Veiller à l’élargissement de la base syndicale.
- Recenser les problèmes des psychologues qui n’auraient pas été résolus au niveau des sections en vue de leur règlement.

CHAPITRE 4 : LES INSTANCES LOCALES

SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE LOCALE

Article 76: l’assemblée générale locale est composée de tous les psychologues adhérents du SNAPSY praticiens au niveau de l’établissement de travail.

Article 77: l’assemblée générale locale se réuni en session ordinaire une (01) fois par année, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des 2/3 de ses membres.

Article 78: l’assemblée générale locale élit parmi ses membres et à bulletin secret les membres de la section syndicale.

Article 79: l’assemblée générale locale est chargée de :
- Amender et approuver le programme d’activité proposé par la section syndicale.
- Evaluer les activités de la section syndicale.
- Discuter et adopter les décisions et résolutions.
- Elire les membres de la section syndicale.
- Approuver les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers.

SECTION 2 : LA SECTION SYNDICALE

Article 80: Le SNAPSY est structuré au niveau des établissements de travail par des sections syndicales. La section syndicale regroupe l’ensemble des psychologues adhérents praticiens au niveau d’un établissement, Elle a pour tache :
- OEuvrer à la syndicalisation générale de tous les psychologues.
- Appliquer les orientations, les résolutions et mots d’ordre du SNAPSY.
- Défendre les intérêts matériels et moraux des psychologues pour l’amélioration des conditions socio-professionnelles.
- Contribuer par ses propositions à l’élaboration et l’exécution du programme et plan d’action.
- Organiser des activités de formation.
- Diffuser l’information syndicale.
- OEuvrer au renforcement de l’esprit de solidarité entre l’ensemble des psychologues.

Article 81: La section syndicale est élue à bulletin secret par l’assemblée générale élective pour un mandat de trois (03) années renouvelables.

Article 82: La section syndicale est composé de :
 04 à 06 membres pour un nombre d’adhérents inférieurs à 20.
06 à 08 membres pour un nombre d’adhérents entre 20 et 40.
08 à 10 membres pour un nombre d’adhérents supérieurs à 40.
 Article 83: Dans les établissements occupant moins de cinq (05) psychologues il sera procédé sous l’égide du bureau de wilaya à déléguer un représentant par établissement dument mandaté par ses pairs.

Article 84: La section syndicale se réuni une fois par mois en session ordinaire et elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président ou de la majorité simple de ses membres.

Article 85: Le président de La section syndicale désigne, en fonction du nombre des membres élus, la composante du bureau : - un vice-président. - un secrétaire général.
- un secrétaire général adjoint. - un trésorier.
- un trésorier adjoint.
- 04 assesseurs

Article 86: Le président de La section syndicale est membre d’office du conseil régional et du congrès. Il anime et préside les réunions de La section syndicale, en son absence le vice-président le suppléé.

Article 87: La section syndicale adresse ses cotisations annuelles au bureau de wilaya, selon un pourcentage qui sera fixé par le règlement intérieur.

TITRE V : RESSOURCES ET DEPENSES

CHAPITRE 1 : RESSOURCES

Article 88:Les ressources du SNAPSY sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents.
- Les revenus liés aux activités du SNAPSY
- Les dons et legs.
- Les subventions éventuelles de l'état.

Article 89: Le renouvellement des adhésions et le paiement des cotisations se fait chaque année du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.

Article 90: Le montant des cotisations et sa répartition entre les instances du SNAPSY est fixée par le règlement intérieur.

Article 91 : Les ressources du syndicat sont versées dans un compte CCP ou Bancaire ouvert au nom du syndicat.

CHAPITRE 2 : DEPENSES

Article 92: Les dépenses du syndicat comprennent :
- Les dépenses de fonctionnement.
- Les dépenses d’équipement.
- Toute autre dépense nécessaire à la réalisation des objectifs du SNAPSY.

Article 93: La gestion financière de toutes les instances du syndicat obéit aux lois en vigueur et à la procédure de contrôle financier fixé par la réglementation.

Article 94: Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et contresignés par le président du syndicat ou son remplaçant, selon les dispositions du règlement intérieur.

Article 95: Le SNAPSY mandate un commissaire aux comptes pour l’approbation de ces
comptes conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi de finances pour l’année 1999.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.

Article 96: Tout changement dans les organes de direction du syndicat et/ou toutes modifications apportées aux statuts, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de L’autorité publique concernée dans les trente (30) jours qui suivent les décisions prises, conformément à l’article 17 de la loi 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Article 97: La modification des présents statuts et/ou La dissolution volontaire du syndicat est prononcée par le congrès par vote à bulletin secret à la majorité des (2/3) des congressistes. Le congrès règle alors, par sa délibération la dévolution des biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.

Article 98: La dissolution d’une instance du syndicat prononcée par voie juridique fait remettre les biens mobiliers et immobiliers de cette instance au bureau national.

Article 99: Les dispositions du présent statut sont applicables à l’ensemble des instances et structures syndicales du SNAPSY

100:Le syndicat national Algérien des psychologues SNAPSY peut adhérer à des organisations nationales et régionales conformément aux résolutions du Congrès et décisions du conseil National entre deux (2) Congrès.

Article 101:Toutes les dispositions contraires à ce statut sont abrogées.

Article 102: Le règlement intérieur fixera les modalités d’application de ce statut.

Article 103:Le présent statut est constitué de cent trois (103) articles, il a été modifié, complété et adopté par l’assemblée générale réunie en session ordinaire à Alger le samedi 26 MARS 2011.




Le Président                                                                      Le Secrétaire général

Mr KEDDAD KHALED                                                                    Mr MADOURI AHMED


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